Coup de théatre le 14 août 2026, en plein torpeur (et même en pleine canicule) estivale: le Conseil Constitutionnel français, saisi par 60 députés socialistes et LFI ( gauche), annule la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans votée par le parlement en juillet!
Nous avons suivi ici et au cours d’épisodes de Derrière nos Ecrans les différentes étapes visant à chercher à protéger les mineurs en ligne en France, mais ce fut un chemin tortueux – qui se poursuit, de par la volonté du gouvernement sous M. Macron et de la députée Laure Miller. Voici donc l’historique complet à date de cette loi française, depuis sa proposition jusqu’à son veto étonnant par le Conseil constitutionnel.
1. Proposition initiale par les députés
- Janvier 2026 : La députée Laure Miller (Ensemble pour la République, majorité présidentielle) dépose une proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques liés à l’utilisation des réseaux sociaux. Le texte prévoit notamment l’interdiction d’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans et une limitation horaire pour les 15-18 ans. Le rapport parlementaire est déposé le 14 janvier 2026 et le texte est adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 26 janvier 2026, après engagement de la procédure accélérée.
2. Adoption par le Parlement
- 21 juillet 2026 : Après plusieurs mois de débats et un compromis trouvé en commission mixte paritaire (réunissant députés et sénateurs), le Parlement adopte définitivement la proposition de loi. Le texte est voté par 279 voix contre 81 à l’Assemblée nationale, puis par le Sénat.
- La loi prévoit :
- L’interdiction de créer de nouveaux comptes sur les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans à partir du 1er septembre 2026.
- L’application de cette interdiction aux comptes existants à partir du 1er janvier 2027.
- Des exceptions pour les encyclopédies en ligne et les projets numériques à vocation éducative.
- L’interdiction du téléphone portable dans les lycées à partir de la rentrée 2026.
- La France devient ainsi le premier pays en Europe à adopter une telle mesure, sous l’impulsion du président Emmanuel Macron, qui en fait une priorité de fin de mandat.
3. Saisine du Conseil Constitutionnel
- 23-24 juillet 2026 : Plus de soixante députés, notamment de La France insoumise (LFI) et du Parti socialiste, saisissent le Conseil constitutionnel pour contester la conformité de la loi, notamment son article 1er sur l’interdiction d’accès. Les requérants soulignent des risques d’atteinte à la liberté d’expression, à la vie privée (en raison de la vérification systématique de l’âge), et un manque de précision sur les modalités de mise en œuvre.
4. Censure par le Conseil constitutionnel
- 14 août 2026 : Le Conseil constitutionnel censure l’article 1er de la loi, estimant que :
- L’interdiction porte une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et de communication des mineurs.
- Le texte ne prévoit pas de garanties légales suffisantes pour assurer le respect de la vie privée, notamment en l’absence de cadre clair pour la vérification de l’âge.
- L’interdiction ne tient pas compte de la diversité des situations (âge, maturité, contexte familial) et ne permet pas aux parents de lever l’interdiction dans l’intérêt de l’enfant.
- Le Conseil reconnaît cependant la nécessité de protéger les mineurs, mais juge que la loi, dans sa rédaction, n’est pas adaptée, nécessaire ni proportionnée à cet objectif.
5. Réactions et suites
- 17 août 2026 : Le gouvernement, par la voix du Premier Ministre Sébastien Lecornu, annonce vouloir réécrire une version juridiquement robuste de la loi, en tenant compte des remarques du Conseil constitutionnel et du cadre européen (notamment le Digital Services Act, DSA). Emmanuel Macron souhaite que ce nouveau texte soit prêt dans les meilleurs délais.
Incompréhension de la décision du Conseil
- Critique technique : La loi n’imposerait pas de mécanisme concret pour vérifier l’âge des utilisateurs.
- Or, ceci était à dessein, afin de laisser au régulateur comme l’ARCOM en France, la compétence technique qui est la sienne, plutôt que de graver dans le marbre un processus périmé dès sa sortie, sur lequel les élus se savent peu compétents. L’idée était justement d’éviter les erreurs commises en Australie notamment.
- Ecoutez le commentraire de Titouan Lustin ( association Tournesol) en fin de l’épisode table ronde pour comprendre le mécanisme astucieux mis au point d’ores et déjà par l’ARCOM pour vérifier l’âge d’un.e internaute sans divulguer son identité ( dit ZKP).
- La Liberté d’expression brandie à l’unisson avec le lobby de la Tech : Les membres du Conseil ont repris à leur compte l’argumentaire principal du lobby des géants du numérique, arguant que la loi limitait la liberté d’expression et d’accès à l’information des mineurs.
- La protection des mineurs (exposition à des contenus violents, pornographiques, ou anxiogènes) ne semble pas, selon eux, un enjeu justifiant que l’on restreigne l’accès aux médias sociaux numériques.
- Etonnant pour beaucoup, élus et observateurs informés, voire pour les intéressés eux mêmes. En effet, une étude de l’ARCOM en juillet 2026 montre que les 2/3 des 10 – 14 ans souhaite une interdiction à tous des médias sociaux. Alors qu’il est très difficile pour eux de s’en exclure individuellement, ils accueilleraient volontiers une interdiction globale.
