Ce mercredi 1 er avril se tiendra une table-ronde en ligne en lien avec une loi française votée à l’Assemblée Nationale, en cours d’examen au Sénat en ce début 2026, visant l’interdiction de l’accès aux réseaux sociaux et autres plateformes de loisir pour les jeunes de moins de 15 ans. On se demandera, pour faire référence à la date du 1er avril, si le fait que la jeunesse se divertisse à mort en ligne est pris à la légère.
L’échange sera repris en tant qu’ épisode de podcast et accessible ici et sur toutes les plateformes d’écoute (Apple, Spotify, Deezer).
Procès et Jugements contre Instagram, YouTube, Tik Tok, SnapChat et Roblox aux Etats-Unis et en France
La semaine du 23 mars 2026, deux verdicts retentissants aux Etats-Unis ont été qualifié de « Big Tobacco moment » là-bas, tant ils confirment le choix délibéré de plateformes de réseaux sociaux comme Instagram, YouTube et Tik Tok de provoquer une addiction à leurs outils parmi les plus jeunes.
Notre organisation évoque ces jugements américains mettant en cause de grandes plateformes de loisir numérique américaines ici sur Linkedin.
L’avocate Laure Boutron-Marmion, invitée de la table-ronde, porte la voix de plusieurs familles françaises qui ont décidé d’attaquer TikTok en justice sous l’égide du collectif Algos Victima créé en 2024.
La Commission Européenne, au tire du DSA ( Digital Services Act) évoqué ici, a annoncé une série d’enquêtes sur TikTok, SnapChat, et le régulateur néerlandais enquête sur Roblox, une plateforme de jeu ( y compris d’argent) appréciée des jeunes garçons.
La haute commissaire à l’Enfance française met clairement en garde contre la présence massive de pédocriminels sur Roblox.
Au Québec, en France et en Australie, une convergence se dessine pour réguler l’accès aux réseaux sociaux et loisirs en ligne
L’Australie a fait grand bruit en passant en 2025 une loi interdisant l’accès des moins de 16 ans aux réseaux sociaux à partir de 2026, loi dont la mise en œuvre représente encore un véritable défi technique.
Le Québec a mis en oeuvre à la rentrée 2025 une interdiction du téléphone portable du primaire au lycée, avec un certain succès, suite au rapport d’une commission parlementaire entre 2024 et 2025.
Une commission à l’assemblée nationale française a révélé les dégâts conséquents de TikTok sur la santé physique et mentale des jeunes filles entre 9 et 13 ans.
Après quatre mois de travail intensif, 178 personnes auditionnées, pour un total de 90 heures d’auditions, le président de l’instance, le député français Arthur Delaporte, souligne que le constat de la responsabilité de la plateforme est “accablant ».
L’une des conclusions de cette commission est qu’il vaut mieux prévenir que guérir.
Les députés, menés par Laure Miller, ont dès lors voté en janvier 2026 une loi en cours d’examen au sénat pour interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans en France.
Psychologues, orthophonistes, pédiatres et ONG alertent depuis longtemps sur les mal-nommés “écrans de loisir”
Notre podcast audio lancé en 2022, Derrière nos Ecrans, a relayé ici les conclusions sans équivoque d’une commission d’experts française sur jeunesse et “écrans de loisir” co-dirigée par la psychologue Servane Mouton.
L’orthophoniste Nathalie Grenier, fondatrice d’ESOP, décrit dans cet épisode les troubles du language et de comportement en lien avec le numérique de loisir qu’elle constate en cabinet quotidiennement depuis plus de 10 ans.
Amnesty International a, elle, récemment réalisé une étude de son coté montrant qu’il faut moins de 20 minutes sur TikTok pour être nourri de contenus noirs appelant au suicide. L’association française a déposé un recours contre l’ARCOM pour non respect du droit européen le DSA.
Près des 3 /4 des français sont d’accord pour interdire les réseaux sociaux jusqu’à 15 ans, tout comme d’interdire le téléphone cellulaire au lycée.
Face à ces constats, où en est la riposte du coté du Sénat en France?
Le Sénat français en désaccord sur la loi proposée par l’Assemblée
Si le principe de l’interdiction fait consensus, les modalités juridiques de son application font débat. En commission, les sénateurs sont revenus sur l’interdiction générale prévue à l’article 1 du texte. Cette approche a été jugée juridiquement fragile. « Une interdiction générale et indifférenciée est trop large et attentatoire aux libertés publiques », résumait, Catherine Morin-Desailly, la rapporteure centriste du texte à publicsenat.fr, en s’appuyant sur les réserves émises par le Conseil d’État.
Selon elle, un tel dispositif risquerait d’être censuré par le Conseil constitutionnel, notamment parce qu’il ne tient pas compte du rôle des parents dans l’accompagnement des usages numériques. La rapporteure défend ainsi une logique plus nuancée : « On ne peut pas considérer que tout est interdit jusqu’à 15 ans, puis tout autorisé du jour au lendemain », justifiait-t-elle.
La version adoptée en commission introduit donc une distinction entre deux catégories de plateformes : celles jugées nocives pour « l’épanouissement physique, mental ou moral » des mineurs, qui seraient strictement interdites, et celles considérées comme moins problématiques, accessibles avec une autorisation parentale. « Nous avons voulu rétablir un équilibre et rendre le texte applicable », insiste la sénatrice, qui revendique une réécriture fondée sur les auditions menées et sur les exigences du droit européen.
Pour opérer cette distinction, le Sénat s’appuie sur le rôle clé de l’Arcom, chargée d’identifier les plateformes présentant des risques particuliers, notamment en raison de mécanismes addictifs ou de contenus violents.
Proposer des campagnes de formation des jeunes et parents aux dangers de TikTok demanderait des ressources conséquentes qui seront à la charge des contribuables plutôt que des plateformes. Les pollueurs ne sont pour l’instant pas les payeurs dans le secteur du numérique de loisir – ou alors trop peu.
Argumenter que 15 ans est un âge arbitraire peut-être applicable à l’âge de la majorité également. Est-ce une raison pour ne pas agir, ou pour le baisser à 13 ans, comme proposé initialement par Mme Morin-Desailly au sénat?
L’avenir de la loi si elle est largement amendée par le Sénat français
Pour Laure Miller, au contraire, la nouvelle rédaction adoptée par le Sénat « fragilise considérablement le texte et potentiellement le met en péril, parce que c’est inconventionnel », c’est-à-dire contraire au droit européen.
Elle estime notamment que lister les plateformes interdites à l’échelon national serait très fragile juridiquement, car cela reviendrait à hiérarchiser les réseaux sociaux entre eux. Ce qui « n’existe pas » dans le droit européen, a expliqué la députée à l’AFP. Le gouvernement, qui partage le même avis, vient de déposer un amendement visant à revenir à la version initiale de la proposition de loi.
Si le désaccord persiste, il pourra être résorbé lors d’une commission mixte paritaire (CMP), réunion de parlementaires des deux chambres. Et, en dernier recours, le gouvernement pourra donner le dernier mot à l’Assemblée nationale, au risque de retarder encore le processus.
L’Eléphant dans la Pièce: La Mise en Oeuvre Technique de l’Interdiction
Ces débats au sénat servent peu à atteindre l’objectif affiché de protéger l’enfance et l’adolescence en ligne, tant qu’est éludée la question complexe de la mise en oeuvre technique de l’interdiction des réseaux sociaux et plateformes de loisir aux moins de 15 ans.
Comment, en effet, vérifier l’âge sans transmettre aux géants américains les pièces d’identité de tout un chacun?
Le Tiers de Confiance (Double Anonymat) est une solution proposée en France depuis octobre 2024 par l’Arcom, notamment pour les sites pornographiques. Le principe : l’utilisateur prouve qu’il a plus de 15 ans, sans révéler son identité, ni son âge exact, et sans que le vérificateur ne sache quel site est visité. C’est ce standard strict qui devrait s’imposer aux réseaux sociaux.
L’Europe, elle, fait appel à un autre outil de vérification d’âge, le Portefeuille d’Identité Européen (EUDI Wallet), censée être la solution par défaut. Or, cet EUDI Wallet s’appuie actuellement sur l’API Google Play Integrity. Cela signifie concrètement que l’outil de souveraineté identitaire de l’UE dépend d’une infrastructure propriétaire américaine, excluant de fait de nombreux appareils indépendants.
Its a brave new world!
