Voici les points clés de l’entente signée aujourd’hui, le 26 août 2026, par Meta dans le cadre d’un procès à Oakland, en Californie, procès intenté à l’origine par 29 États américains, dont la Californie, le Colorado, le Kentucky et le New Jersey.
L’entente semble d’appliquer non plus à 29, mais à 51 sur les 54 états et territoires américains, après que la plupart aient rejoint la procédure dans un effort dépassant les appartenances droite-gauche des procureurs généraux.
Elle s’applique de plus à tous les mineurs : finie la distinction des moins de 13 ans héritée d’une loi passée américaine!
Dédommagement record de 17 Milliards de dollars signé par Meta :
Meta a accepté de verser jusqu’à 16,68 milliards de dollars (certaines sources évoquent 17 milliards) sur dix ans pour mettre fin aux poursuites. Cet accord permet d’éviter un procès long et médiatisé, où Mark Zuckerberg devait témoigner. Le chiffre d’affaires 2025 de Meta était de plus de 200 milliards de dollars.
Accusations: Meta était accusé d’avoir favorisé l’addiction des mineurs à ses réseaux sociaux (Facebook, Instagram) et d’avoir conçu ses plateformes pour retenir les adolescents, tout en mentant sur leurs effets néfastes sur la santé mentale des jeunes. Les États reprochaient également à Meta de violer des lois fédérales sur la collecte de données des moins de 13 ans
Mesures de modification d’Instagram et Facebook pour les mineurs de 51 états :
- Meta s’engage à modifier le calibrage de ses produits pour les jeunes utilisateurs, notamment en limitant l’utilisation d’Instagram à 2 heures par jour pour les moins de 18 ans.
- Meta bloquera l’accès la nuit et enlèvera les notifications pendant les journées d’école dans les États signataires.
- Il doit également offrir un flux non personnalisé ( chronologique par exemple, lié à ses ami.e.s et pages suivies)
- L’entreprise doit mettre en place des mesures « rigoureuses » de vérification de l’âge ainsi que des contrôles de contenu « adaptés à l’âge » afin de prévenir le harcèlement et les contenus préjudiciables liés aux troubles alimentaires et à l’automutilation.
- Des contrôles parentaux plus stricts et plus conviviaux seront mis en place, tout comme des restrictions sur les fonctionnalités favorisant la comparaison sociale, telles que le nombre de mentions « j’aime ».
L’accord doit encore être validé par une juge fédérale d’Oakland.
Décalage troublant avec une décision française récente
Ceci intervient quelques jours après que le Conseil Constitutionnel français ait invalidé une loi française interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans en s’appuyant sur l’argument du lobby de la Tech américaine: la ” liberté d’expression“.
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