Au cours de son mandat depuis mars 2025, le gouvernement de Mark Carney a choisi de reculer sur plusieurs démarches visant à tenir tête aux géants du numérique, les “GAFAM” ( Google, Amazon, Facebook, Microsoft) au Canada, sans doute, dirait-on, pour amadouer l’irascible Trump.
- Juillet 2025: Abandon de la loi taxant les géants du web
À l’instar de l’Europe et de l’Australie, Ottawa souhaitait remédier à ce que le Canada considérait comme une échappatoire fiscale : les grandes entreprises technologiques, majoritairement américaines, exerçant leurs activités numériques au Canada engrangent des profits au Canada sans pour autant payer d’impôt sur ces profits au Canada.
En effet, les entreprises numériques multinationales telles que Meta, Alphabet et Amazon ne sont pas établies dans de nombreux pays où elles exercent leurs activités, ce qui leur permet d’éviter de payer certains impôts.
Ceci représente un manque à gagner majeur pour le Canada, alors que dans le même temps, les GAFAM prennent des parts de marché à de nombreuses entreprises locales, depuis les médias juqu’au commerce.
- Juin 2026: Abandon d’une contribution de 15% des géants du numérique au contenu canadien
Le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Marc Miller, a demandé le 3 juin 2026 au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de revoir l’une de ses décisions obligeant les plateformes de diffusion en ligne canadiennes et étrangères – y compris les géants américains – à investir 15 % de leurs revenus réalisés au Canada dans des productions canadiennes, notamment francophones et autochtones.
Le 3 juin, le gouvernement des États-Unis a manifesté son intention d’utiliser une vieille loi sur le travail forcé pour imposer de nouveaux tarifs de 10 % sur le Canada et d’autres pays.
Il a également annoncé en compensation 600 millions de dollars d’Ottawa aux entreprises canadiennes de production culturelle afin de répondre aux besoins de création et de diffusion de contenu. Or , les mesures du CRTC devaient permettre de dégager 2 milliards de dollars pour appuyer la production locale.
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- Juin 2026: Des Projets de Régulation de l’IA et des Réseaux Sociaux peu précis
Sur la gouvernance de l’IA et celle des réseaux sociaux, le gouvernement Carney a annoncé deux projets de loi à la mi-juin 2026. Le projet sur l’IA met surtout l’accent sur comment développer l’industrie et la formation à l’intelligence artificielle au Canada.
Plus d’informations sur la stratégie canadienne sur l’IA sur LaPresse.ca.
Le projet de loi C-34 sur la sécurité numérique viserait à protéger les mineurs sur les réseaux sociaux. Il prévoit, lui, de demander aux plateformes de prouver qu’elles ne sont pas nocives aux enfants pour ne pas être interdites aux moins de 16 ans.
Les détails de la mise en oeuvre seront confiés à un nouvelle autorité numérique , la Commission Canadienne de la Sécurité Numérique, plutôt qu’à la CRTC, comme on aurait pu l’imaginer.
Pourquoi inventer un nouvel organisme alors qu’un régulateur des Telecom existe déjà? Faut-il s’attendre à ce que des acteurs du numérique sans foi ni loi fassent preuve de bonne volonté?
Ecoutez un prochain épisode en juin 2026 du podcast Derrière nos Ecrans pour une analyse approfondie de ces efforts canadiens de régulation des géants américains du numérique.
