Le groupe Meta qui édite Instagram , Whats App et Facebook, est de plus en plus ciblé par des procédures judiciaires de grande ampleur aux Etats-Unis, la terre du procès. Vivons-nous un épisode similaire à celui de l’industrie du tabac dans les années 90?
Voici un récapitulatif au 17 juillet 2026 selon le reproche fait à Meta:
1. Addiction des Jeunes et Santé Mentale
- Mega procès de 30 Procureurs approuvé en Juin 2026 :
Meta est poursuivi par près de 30 procureurs généraux d’États américains, ainsi que par des familles et des districts scolaires, pour avoir conçu des fonctionnalités (scroll infini, lecture automatique, algorithmes de recommandation) intentionnellement addictives pour les mineurs. Ces poursuites s’inscrivent dans une action collective multidistrict litigation (MDL) regroupant plus de 3 000 plaintes contre Meta, Snap, TikTok et YouTube.
Récapitulatif de ce méga-procès:
- Procureurs généraux (29 États) :
- Plainte déposée en 2023 par la Californie et le Colorado, accusant Meta de violations du Children’s Online Privacy Protection Act (COPPA), rejoint par près de 30 procureurs généraux dont ceux du Kentucky et du New Jersey.
- Procès prévu en août 2026 à Oakland (Californie), après que Meta a échoué à faire rejeter l’affaire en juin 2026. Le juge a estimé que les preuves de conception addictive et de dissimulation des risques pour la santé mentale des jeunes étaient suffisantes pour aller en procès.
- Enjeu : Meta pourrait être contraint de modifier ses plateformes (vérification d’âge, suppression des données des moins de 13 ans, restrictions publicitaires).
- Enjeu financier: Meta a annoncé que les plaignants réclamaient jusqu’à 1,4 trillions ( milliards de milliards) de dollars!
- Procès Précurseurs au titre de la conception addictive début 2026:
- Californie : Un jury a condamné Meta et YouTube à payer 6 millions de dollars pour avoir conçu des produits addictifs ciblant les jeunes.
- Autres procédures :
- Meta a fait appel d’un verdict de jury de 2024 le déclarant responsable de la conception addictive d’Instagram et Facebook, mais l’appel est toujours en cours.
2. Exploitation Sexuelle des Mineurs et Trafic d’Etres Humains
Meta est également poursuivie pour avoir permis à des prédateurs d’utiliser ses plateformes (Facebook, Instagram) pour recruter des mineurs dans des réseaux de trafic sexuel ou les harceler.
Affaires clés :
- Texas :
- Un procès est prévu pour septembre 2026 après que la cour a rejeté en juin 2026 la tentative de Meta de faire classer l’affaire. La plainte invoque une loi texane sur le trafic sexuel, permettant de poursuivre les entreprises qui bénéficient sciemment de telles activités.
- Enjeu : Premier procès aux États-Unis testant la responsabilité d’une plateforme sociale dans des affaires de trafic sexuel.
- Nouveau-Mexique :
- Nouveau-Mexique : En mars 2026, un jury a condamné Meta à payer 375 millions de dollars pour avoir facilité l’exploitation sexuelle des enfants sur ses plateformes. D’autres affaires similaires sont prévues en juin et juillet 2026 en Californie.
3. Autres poursuites notables
- Publicité frauduleuse :
- Un milliardaire a engagé des poursuites contre Meta pour avoir hébergé des publicités frauduleuses escroquant des utilisateurs. L’affaire est en phase de préparation pour un éventuel procès.
- Effondrement de données (Ceglia vs Meta) :
- Une affaire historique liée à la propriété de Facebook, toujours en cours après plus de 15 ans de litiges.
4. Conséquences et Tendances pour Les Médias Sociaux
Pressions pour des changements structurels :
Les verdicts de 2026 (notamment en Californie et Nouveau-Mexique) ont accéléré les pressions pour des modifications des plateformes (vérification d’âge, suppression des algorithmes addictifs, restrictions de collecte de données).
Procédures de conciliation en hausse :
TikTok et YouTube ont déjà régler des affaires avant procès en 2026, laissant Meta et Snap comme derniers défendeurs majeurs dans certaines procédures.
Impact réglementaire :
Les résultats de ces procès pourraient influencer les futures lois sur la protection des mineurs en ligne, notamment aux États-Unis et en Europe.
Notez que les plateformes de jeu vidéo comme Roblox sont aussi dans le colimateur de la justice au titre de l’exploitation sexuelle des mineurs, comme expliqué ici.
Lire notre appel à réguler les médias sociaux et jeux vidéo au Canada et ailleurs au titre de l’urgence sanitaire et sociale.
