On profite du projet de loi fédérale C-34 pour évoquer la régulation du numérique et la protection des mineurs face aux réseaux sociaux et à la p*rnographie. Dans l’ épisode du 1 er juillet du podcast ou balado Derrière nos écrans, la sénatrice indépendante Julie Miville-Dechêne et l’expert juridique québecois Pierre Trudel discutent des lacunes criantes de la régulation numérique au Canada. Le pays n’a toujours aucune loi interdisant l’accès des mineurs à la pornographie en ligne, et des contenus dangereux (comme des vidéos du premier ministre promouvant des cryptomonnaies risquées) circulent sans modération.
La liberté d’expression est souvent instrumentalisée pour bloquer toute réforme, maintenant un statu quo qui expose les enfants à des préjudices graves : addiction aux réseaux sociaux, exposition à la pornographie violente, incitation au suicide, ou encore partage non consensuel d’images intimes.
Protéger les moins de 16 ans des Réseaux Sociaux avec la loi C-34?
Le gouvernement fédéral propose le projet de loi C-34, qui créerait une Commission de la sécurité numérique chargée d’encadrer les plateformes. Celles-ci devraient soit prouver qu’elles limitent les risques pour les moins de 16 ans (notamment en luttant contre la haine, le harcèlement ou l’exploitation sexuelle), soit interdire l’accès à ce public. Cependant, la mise en œuvre prendrait 18 mois, laissant les jeunes sans protection immédiate.
La création d’un nouvel organisme spécialisé (plutôt que de confier cette mission au CRTC, régulateur des médias traditionnel) soulève des débats : les experts y voient une nécessité pour agir rapidement, mais est-ce une façon d’influencer ses conclusions? Le gouvernement Carney a déjà reculé face aux pressions américaines (comme l’abandon de la taxe sur les géants du numérique pour ne pas mécontenter Trump).
Un projet de loi vague qui ignore les algorithmes addictifs
Pierre Trudel et Julie Miville-Dechêne pointent aussi l’insuffisance des mesures : le projet ciblerait certains contenus (pornographie, discours haineux) sans s’attaquer aux algorithmes ou aux modèles économiques des plateformes, qui amplifient les dérives. L’Australie, elle, a osé une interdiction pure et simple des réseaux sociaux pour les moins de 16 ans, avec des résultats mitigés (80 % des jeunes contournent encore les restrictions).
Au Canada, l’absence de vérification d’âge obligatoire (même pour des sites comme Pornhub) ou de sanctions efficaces contre les plateformes laisse les enfants sans protection, tandis que les opposants brandissent la vie privée ou la liberté d’expression pour bloquer toute avancée.
Pourquoi les Lois en Place sont-elles ignorées en ligne ?
Enfin, les intervenants soulignent un déséquilibre flagrant : des lois existent pour protéger les enfants hors ligne (comme l’interdiction de la publicité ciblée au Québec), mais ne s’appliquent pas en ligne. Une loi québecoise de 2025 permettant de demander rapidement le retrait d’images sexuelles non consensuelles est une rare réponse à ce Wild West numérique.
Adopter enfin une Politique Numérique Globale
Le vrai défi pour Pierre Trudel? Passer d’une approche réactive et fragmentée à une politique numérique globale, avec une identité numérique sécurisée et des régulateurs dotés de pouvoirs étendus. Sans cela, le Canada risque de continuer à sacrifier la sécurité des jeunes sur l’autel des lobbies technologiques et des craintes électorales, tout en laissant les plateformes s’auto-réguler… avec les résultats désastreux que l’on connaît.
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